TACHYGRAPHE
Législation initiale
Après que la législation initiale de 1985 concernant les tachygraphes (Règlement 3821/85) ait été maintes fois adaptée par le passage du tachygraphe analogue vers (différentes versions du) tachygraphe digital, le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2014 un nouveau Règlement 165/2014 qui remplace le Règlement précédent.
Depuis le 15 juin 2019, les véhicules neufs immatriculés obligés d’avoir un tachygraphe, doivent être équipés de la dernière version du tachygraphe digital. Le « tachygraphe intelligent » doit garantir un meilleur contrôle et respect des temps de conduite et de repos.
Modifications
2.2.1 Tachygraphe intelligent 2ème génération
L’Europe impose maintenant également l’enregistrement des coordonnées GPS lors du franchissement de frontière et en cas de chargement et/ou déchargement du véhicule. Les tachygraphes actuels ne sont pas capables de le faire automatiquement. Pour cela, les spécifications techniques du tachygraphe doivent être adaptées et un tachygraphe intelligent de la 2ème génération sera donc développé.
Parce que l’enregistrement d’un franchissement de frontière alors que le véhicule se trouve à l’arrêt sur un bateau ou un train entrainerait un conflit (un franchissement de frontière serait enregistré alors que le véhicule est à l’arrêt), le chauffeur doit dorénavant obligatoirement activer la fonction bateau/train avant de couper le contact et désactiver cette fonction au moment où la traversée se termine.
Après publication du Paquet Mobilité, la Commission européenne dispose d‘un an pour déterminer les spécifications techniques du nouvel appareil. Deux ans après la publication de ces spécifications techniques, les nouveaux véhicules devront être équipés d’un tachygraphe intelligent de la seconde génération. Ceci est estimé pour l’été de 2023.
2.2.2 Nouvelles règles tachygraphe
Le conducteur de poids lourd qui fait usage de la possibilité d’interrompre son repos journalier et/ou hebdomadaire pour monter/descendre du ferry ou du train (voir ci-dessus) doit obligatoirement activer la fonction du bateau/train pour la partie de son repos sur le bateau/train .
Jusqu’à présent, l’utilisation de cette fonction était encore facultative, mais cela deviendra donc une obligation à partir du 20 août 2020.
A partir du 31 décembre 2024, un chauffeur devra, lors d’un contrôle routier, présenter les activités du jour même et des 56 jours précédents (au lieu des 28 jours précédents à l’heure actuelle).
A terme, chaque véhicule circulant dans un Etat-membre autre que son Etat-membre d’immatriculation devra être équipé d’un tachygraphe intelligent de la 2ème génération (voir ci-dessous) enregistrant automatiquement chaque franchissement de frontière. Dans le futur, le chauffeur qui conduit un véhicule qui n’est pas encore équipé du dernier type de tachygraphe, devra enregistrer manuellement dans le tachygraphe le franchissement de frontière au début de son premier arrêt dans ledit Etat-membre. Ce premier arrêt s’effectue au point d’arrêt le plus proche possible à la frontière ou après celle-ci. Cette obligation n’entrera en vigueur que 18 mois après l’entrée en vigueur de la Lex Specialis (nouvelle législation en matière de détachement, voir plus loin), donc au plus tard en 2022.
2.3 Entrée en vigueur
Pour la première fois de l’histoire, l’Europe impose le rétrofit. Les véhicules qui sont déjà en circulation avant que le tachygraphe intelligent de la 2ème génération ne soit disponible, doivent à terme disposer de la nouvelle génération de tachygraphe s’ils circulent dans un Etat-membre autre que son Etat-membre d’immatriculation.
Les véhicules qui ont pour la première fois été mis en service avant le 15 juin 2019 (donc les véhicules avec soit un tachygraphe analogue, soit un tachygraphe digital) et qui sont également utilisés à l’étranger, doivent être équipés d’un tachygraphe intelligent de la 2ème génération 1 an après les nouveaux (donc l’été 2024).
Les véhicules qui ont pour la première fois été mis en service à partir du 15 juin 2019 (et qui ont donc déjà un tachygraphe intelligent de la première génération) et qui sont également utilisés à l’étranger, disposent d’un an supplémentaire. Un tachygraphe intelligent de la 2ème génération devra être installé dans ces véhicules pour l’été 2025.
Au plus tard en 2022, un chauffeur devra indiquer manuellement s’il/si elle franchit la frontière, si le véhicule n’est pas encore équipé d’un tachygraphe de la 2ème génération.
A partir du 31 décembre 2024, le chauffeur doit, lors d’un contrôle routier, pouvoir présenter les activités du jour même et des 56 jours précédents.
En résumé
Le Paquet Mobilité modifie les points suivants :
- Le chauffeur doit à partir du 20/08/2020 obligatoirement activer la fonction bateau/train pour la partie du repos sur le bateau/train
- A partir du 31 décembre 2024, le chauffeur doit, lors d’un contrôle routier, pouvoir présenter les activités du jour même et des 56 jours précédents
- Le franchissement de frontière doit être enregistré manuellement au plus tard en 2022, jusqu’à ce que la 2ème génération de tachygraphe intelligent soit installée
- Les véhicules de > 2,5 tonnes effectuant des transports Internationaux ou du cabotage doivent être équipés d’un tachygraphe à partir du 1/7/2026
- Le rétrofit du tachygraphe intelligent de la 2ème génération devient obligatoire en transport international:
o Mise en service du véhicule avant le 15 juin 2019 : été 2024
o Mise en service du véhicule à partir du 15 juin 2019 : été 2025